nenel61
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 |  Sujet: Re: Mobilisation  Mar 6 Mai - 22:15 | |
| Didier Patte, directeur de la publication mensuelle L'unité normande, comparaissait cet après-midi devant le tribunal correctionnel de Caen, prévenu d'injures et diffamation envers Brigitte Le Brethon. A l'époque de l'article incriminé, début juin 2007, Mme Le Brethon était encore députée et maire de Caen. L'article la portraiturait en termes peu flatteurs. L'audience a duré deux heures, la défense plaidant l'irrecevabilité de la poursuite et, accessoirement, la relaxe. Le jugement sera rendu le 1er juillet.
source ouest france |
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Junker
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| | Sujet: Re: Mobilisation Jeu 17 Juil - 16:05 | |
| Diffamation contre Brigitte Le Brethon : L'Unité Normande relaxée
Fin mai 2007, à quelques jours des élections législatives, le mensuel L’Unité normande dresse un portrait de Brigitte Le Brethon. Que la candidate UMP n’apprécie guère. Elle a porté plainte contre le directeur de la publication, Didier Patte, pour injures, en juillet. Le Parquet y a ajouté la diffamation. Le délibéré de l’affaire a été rendu ce mardi : le responsable de la publication a été relaxé, pour prescription de l’action publique.
source : http://www.ouest-france.fr/Diffamation-contre-Brigitte-Le-Brethon-L-Unite-Normande-relaxee/re/ofdernmin/_-656824--BKN----_actu.html
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haguedick
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Junker
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| | Sujet: Re: Mobilisation Lun 21 Juil - 20:10 | |
| | haguedick a écrit: | | vice de forme ,donc ? |
Tout à fait. Des défauts dans la procédure qu'a intenté Mme Lebrethon contre l'Unité Normande. L'affaire a donc été jugé dans la forme, pas dans le fond ; c'est dommage je pense...!!! Mais tout de même satisfaisons nous de cette issue heureuse !
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Le Hable
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| | Sujet: Re: Mobilisation Lun 21 Juil - 20:26 | |
| Boujou
J'y vois plus à cet endroit la volonté du Ministére Public de commettre sciemment la prescription afin d'afficher poliment sa façon de penser et du même coup empêcher la partie plaignante de se pourvoir en appel au cas ou le jugement n'eut pas été à la hauteur de l'attente de cette dernière.
Tantôt
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PECHEURS DU COTENTIN
Un peuple ne peut vivre sans s'enraciner. Nos vraies racines, ce sont aussi les filets, les cordes et les casiers de nos pêqueux.
Jean MABIRE, Le Becquet de Sénoville, Mai 1975
Normands n'oubliez pas vos pêcheurs, horzains, apprenez à les connaitre.
Georges BERNAGE, Caen, le 4 Juin 1975 |
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